1. Présentation

Articles

• Nous contacter
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• Objectifs

2. Matrimoine

Articles

• Instaurer le matrimoine comme contre-norme et comme facteur de cohésion sociale

3. Noms

Articles

• Etat des lieux du droit en matière de dévolution du nom de famille
• Noms et prénoms : établir l’identité dans l’empire du choix
• Projet de loi ratifiant l’ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation

• La loi du 4 mars 2002 - n° 2002-304 relative à la dévolution du nom de famille
  • Les manquements de la Loi n°2002-304 du 4 mars 2002 modifiée, en matière de transmission du nom des mères
  • Loi entrée en application le 1er janvier 2005
• Le droit au changement de nom rétabli par la CEDH
  • Le défaut de preuve de l’intérêt légitime ne suffit pas à justifier un refus de changement de nom
• Loi du 2 mars 2022 n° 2022-301 relative au choix du nom issu de la filiation
  • Loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation
  • Les textes d’application d’entrée en vigueur de la loi le 1er juillet sont parus le 8 juin
  • Nous demandons la dispense d’un mois de réflexion supplémentaire
  • Pour que la dictature numérique ne préempte pas le bloc constitutionnel de la République française
• Matronyme
  • Le matronyme, un nom d’identité inaliénable
  • Le nom matronymique : la France s’oppose au droit européen et international
  • Sur la procédure inappropriée du "changement de nom"
  • Un combat frais comme une rose de mai : l’impensée subversivité du matronyme

4. Nomination, Parité, Civilité

Articles

• "Le droit de choisir entre madame et mademoiselle"
• Enième circulaire sur l’illégalité des expressions "Mademoiselle", "nom de jeune fille", "nom patronymique" ...
• La nomination des femmes au regard de la Convention CEDAW
• What’s that a "matronymic" ?
• « Madame, Mademoiselle »

5. Actions

Articles

• NOTRE CHEMINEMENT AVEC LA CIIVISE
  • La CIIVISE : une équipe formidable
  • Notre témoignage public a créé la fenêtre d’opportunité de la mise à l’agenda politique de la loi du 2 mars 2022
• Sphère juridique
  • Bidon la CEDAW ?
  • Interrogations sur les procédures d’instruction des plaintes individuelles par les institutions juridiques de l’ONU
  • La "réserve" en droit international : les institutions concernées s’interrogent
  • Le Groupe d’Intérêt saisit une juridiction internationale sur le non-respect par la France du droit au matronyme
  • Lettre ouverte à la Garde des Sceaux
  • Notre "J’ACCUSE" contre le comité de la CEDAW
  • Stratégie d’existence
• Sphère médiatique
  • Réponse à un article paru dans Libération
• Sphère politique et institutionnelle
  • La réforme des collectivités territoriales met-elle en danger la parité en politique ?

6. Dossiers pratiques

Articles

• Madame et non pas Mademoiselle
  • Modèles de lettres-types pour rappeler les lois et réglements