Interrogations sur les procédures d’instruction des plaintes individuelles par les institutions juridiques de l’ONU

Monday 22 June 2009.
 

L’expérience de la plainte déposée devant l’ONU amène le Groupe d’Intérêt pour le Matronyme à s’interroger sur la fiabilité de cette juridiction internationale.

D’abord les délais.

L’ONU prétend dans ses procédures écrites, respecter des délais d’instructions. le Groupe d’Intérêt pour le Matronyme a présenté une plainte au début de l’année 2006. Ce n’est qu’une année complète plus tard (13 mois), en 2007, que la plainte s’est vue attribuer un numéro d’enregistrement. Ce n’est en fait, qu’à ce moment-là, que l’instruction a commencé.

En juin 2009, nous sommes toujours sans nouvelle d’une décision. On nous annonce que notre plainte sera étudiée à chaque session du comité de la CEDAW, à savoir deux fois par an. Depuis 2007, à raison de deux études par an, le comité de la CEDAW s’est montré incapable de statuer sur notre plainte sans aucune explication sur l’état des débats.

Ensuite, la circulation de l’information.

Cela fait pratiquement quatre années d’attente sans savoir ce qui se passe.

Depuis en effet, le Groupe d’Intérêt pour le Matronyme n’a reçu des informations que lorsque il en a demandé. Sans quoi les décisions ou absence de décision ne sont pas communiquées.

Ainsi, deux fois par an, à l’issue de chacune des sessions, nous attendons une décision ou une information qui ne vient pas. Systématiquement, nous devons contacter le comité de la CEDAW pour lui demander s’il y a du nouveau sur notre plainte.Et alors seulement, nous recevons les données qui nous concernent dans les deux semaines. Jusqu’à présent la réponse est monochrome : "votre plainte sera étudiée lors de la prochaine session (numero) qui se tiendra dans tel lieu (New York ou Genève) de telle date à telle date".

Un dossier obsolète avant de n’avoir été étudié.

De sorte que, sur une période tellement étalée, de plusieurs années - pour nous quatre années sans décision - le dossier concernant l’objet de la plainte évolue. Pour autant, le comité de la CEDAW ne s’enquiert pas de savoir si la situation est la même d’année en année qu’au moment du dépôt de la plainte.

C’est le Groupe d’Intérêt pour le Matronyme qui a actualisé le dossier, par rapport aux élements qui lui paraissaient importants. Mais avons-nous bien les mêmes critères que le comite de la CEDAW ? Sans échange et sans communication sur l’avancement de l’étude du dossier, c’est bien difficile de le savoir.

Au final, les institutions juridiques internationales nous paraissent à l’usage peu sérieuses. Le Groupe d’Intérêt pour le Matronyme se demande, après quatre années d’attente esseulées, s’il s’agit là d’un lieu de recours effectif.

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