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Loi entrée en application le 1er janvier 2005

jeudi 8 juin 2006 par GROUPE D’INTERET POUR LE MATRONYME
Popularité : 100 %
En France, il n’y a toujours pas d’égalité entre les femmes et les hommes dans la transmission de leur nom même après la loi n°2002-304, entrée en application au 1er janvier 2005.
La France a promulgué la Loi du 4 mars 2002 (n° : 2002-304) relative à la dévolution du nom de famille, (sous le n° : 2004-1159, modifiée par la loi ° : 2003-516 du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille) entrée en vigueur le 1er janvier 2005, prétendant avoir par là-même rétabli l’égalité entre (...)

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jeudi 25 février 2021 par GROUPE D’INTERET POUR LE MATRONYME
Popularité : 100 %
Nous avons connues nombre de difficultés avec nos adresses électroniques qui ont été piratées, fermées, déviées.
Sachez que nous n’avons pas reçu vos courriels au cours des dernières semaines. N’hésitez pas à les renvoyer.
Dans l’attente veuillez contacter directement notre secrétaire à son adresse personnelle
octavia_cabrol@yahoo.fr
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Le nom matronymique : la France s’oppose au droit européen et international

mardi 27 juin 2006 par GROUPE D’INTERET POUR LE MATRONYME
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La nomination des femmes au regard de la Convention CEDAW

mardi 27 juin 2006 par GROUPE D’INTERET POUR LE MATRONYME
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« Madame, Mademoiselle »

mardi 27 juin 2006 par GROUPE D’INTERET POUR LE MATRONYME
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lundi 25 septembre 2006 par GROUPE D’INTERET POUR LE MATRONYME
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dimanche 2 mai 2010 par GROUPE D’INTERET POUR LE MATRONYME
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vendredi 1er novembre 2013 par GROUPE D’INTERET POUR LE MATRONYME
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Interrogations sur les procédures d’instruction des plaintes individuelles par les institutions juridiques de l’ONU

lundi 22 juin 2009 par GROUPE D’INTERET POUR LE MATRONYME
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Réponse à un article paru dans Libération

mardi 11 avril 2006 par GROUPE D’INTERET POUR LE MATRONYME
Popularité : 18 %