Loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation

"Le droit de choisir entre madame et mademoiselle"

Enième circulaire sur l’illégalité des expressions "Mademoiselle", "nom de jeune fille", "nom patronymique" ...

Etat des lieux du droit en matière de dévolution du nom de famille

Instaurer le matrimoine comme contre-norme et comme facteur de cohésion sociale

Interrogations sur les procédures d’instruction des plaintes individuelles par les institutions juridiques de l’ONU

La "réserve" en droit international : les institutions concernées s’interrogent

La CIIVISE : une équipe formidable

La nomination des femmes au regard de la Convention CEDAW

La réforme des collectivités territoriales met-elle en danger la parité en politique ?

Le défaut de preuve de l’intérêt légitime ne suffit pas à justifier un refus de changement de nom

Le Groupe d’Intérêt saisit une juridiction internationale sur le non-respect par la France du droit au matronyme

Le matronyme, un nom d’identité inaliénable

Le nom matronymique : la France s’oppose au droit européen et international

Les manquements de la Loi n°2002-304 du 4 mars 2002 modifiée, en matière de transmission du nom des mères

Les textes d’application d’entrée en vigueur de la loi le 1er juillet sont parus le 8 juin

Lettre ouverte à la Garde des Sceaux

Loi entrée en application le 1er janvier 2005

Modèles de lettres-types pour rappeler les lois et réglements

Noms et prénoms : établir l’identité dans l’empire du choix

Notre "J’ACCUSE" contre le comité de la CEDAW

Notre témoignage public a créé la fenêtre d’opportunité de la mise à l’agenda politique de la loi du 2 mars 2022

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Objectifs

Pour que la dictature numérique ne préempte pas le bloc constitutionnel de la République française

Projet de loi ratifiant l’ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation

Réponse à un article paru dans Libération

Stratégie d’existence

Sur la procédure inappropriée du "changement de nom"

Un combat frais comme une rose de mai : l’impensée subversivité du matronyme

What’s that a "matronymic" ?

« Madame, Mademoiselle »